1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») régissent la fourniture du logiciel NeonTune et de ses licences, ainsi que l’utilisation du site neontune.xyz. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur ou un utilisateur professionnel (« le Client »).
2. Identité de l’éditeur
Voir mentions légales pour l’identité complète de l’éditeur.
3. Description du produit
NeonTune est un logiciel desktop pour Windows 10/11 qui applique des optimisations système destinées à améliorer la fluidité et les performances en jeu. Les optimisations sont réversibles via un mécanisme de rollback intégré et la création de points de restauration Windows.
4. Plans et tarifs
Trois plans sont proposés (prix TTC, paiement unique) :
- Plan Gratuit : accès limité aux optimisations sûres du mode Standard. Aucune carte bancaire requise.
- Plan Ponctuel — 9,99 € : accès complet pendant 60 minutes à compter de la première activation sur un PC. La fenêtre est calculée et vérifiée par le serveur. Au-delà, la clé est désactivée de manière définitive. Pas de remboursement ni de réinitialisation possibles après activation.
- Plan À Vie — 60 € : accès complet illimité, mises à jour à vie incluses, support prioritaire. Liaison HWID intelligente (carte mère, CPU, RAM, disque, BIOS) : tant qu’un composant reste identique, la licence est conservée.
Mention applicable en cas de franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe (cartes EU/US, Apple Pay, Google Pay, SEPA). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs NeonTune. La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe.
6. Licence et HWID
Chaque licence est strictement personnelle et liée à un identifiant matériel (HWID) composé de cinq éléments : carte mère, CPU, RAM, disque, BIOS. Tant qu’au moins un de ces éléments reste identique, la licence est conservée automatiquement.
En cas de changement complet de matériel (statut « HWID Mismatch »), le Client doit contacter le support pour vérification et déblocage.
Toute tentative de partage, revente, ou de contournement de la validation serveur entraîne la révocation immédiate et sans remboursement de la licence.
7. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Avant tout téléchargement et toute activation, une case à cocher obligatoire sera présentée au Client pour qu’il consente expressément au démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation. Sans cette acceptation, le téléchargement et l’activation sont différés d’un délai de 14 jours pendant lequel le Client peut se rétracter.
8. Remboursement
En cas de problème technique avéré empêchant le bon fonctionnement de NeonTune sur un système conforme à la configuration requise, le Client peut demander un remboursement sous 14 jours suivant l’achat, à condition de ne pas avoir activé la licence dans le cas du Plan Ponctuel.
Pour le Plan Ponctuel : aucun remboursement n’est dû une fois la fenêtre de 60 minutes activée.
Pour demander un remboursement : support@neontune.xyz.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
10. Responsabilité
NeonTune crée systématiquement un point de restauration Windows avant chaque session d’optimisation et propose un rollback intégré. Toutefois, le Client reconnaît être seul responsable de la sauvegarde de ses données et de l’utilisation faite du logiciel.
NeonTune ne saurait être tenu responsable d’un dommage causé par une utilisation non conforme du logiciel, par une modification manuelle ultérieure du système, ou par un matériel défaillant.
11. Confidentialité
Voir politique de confidentialité pour le détail des données collectées et de leur traitement.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Loi applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige porté devant les tribunaux, compétence est attribuée aux juridictions du domicile du Client lorsque celui-ci est un consommateur.
14. Avertissement juridique
Ce modèle de CGV est fourni à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un juriste ou via un générateur professionnel fiable avant la mise en ligne pour s’assurer de sa conformité au droit français applicable au moment de la publication.